Yves de Blainville était déboussolé. La représentante hypothécaire de son institution financière lui a accordé son prêt pour l’achat de sa première maison, mais lui et sa conjointe devaient obligatoirement prendre l’assurance vie et invalidité de la banque. Yves et Nadia sentaient également des pressions pour qu’ils signent au plus vite.
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«Ça n’a pas d’allure, ils ont sorti ce lapin à la dernière minute. Ça nous faisait 175 $ de plus par mois à débourser. On n’avait pas budgété cet imprévu. Pouvaient-ils vraiment nous obliger à prendre leur assurance? Est-ce la même chose partout ailleurs?»
Yves avait raison d’être offusqué. Il nous a décrit une situation vécue maintes fois par les jeunes familles. Mettons les choses au clair: Les ventes de produits bancaires liés ou complémentaires sont réglementées. On ne peut vous obliger à transférer vos REER ou cartes de crédit d’une autre institution pour pouvoir vous accorder un prêt ou vous donner de meilleures conditions. L’article 459.1 de La loi des banques interdit les ventes liées avec coercition. Mais comme un prêteur évalue votre dossier en fonction de vos revenus, vos actifs nets et votre stabilité d’emploi, il a le droit de vouloir limiter ses risques. Les travailleurs autonomes, saisonniers ou propriétaires de PME sont plus susceptibles que d’autres de se voir exiger une couverture d’assurance en cas de maladie, invalidité ou de décès. Mais en aucun cas, la banque ou la caisse peut vous obliger à prendre SES produits.
Refusez la pression et magasinez
Mon confrère Maxym Leclerc m’a fourni le fascicule de l’AMF «Les assurances vendues par les prêteurs et commerçants». On y résume très bien l’article 443 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers au Québec: «Le distributeur ne peut pas vous obliger à acheter l’assurance qu’il vous propose. Si l’assurance est obligatoire, vous pouvez aussi l’acheter auprès d’un autre assureur ou d’un représentant certifié par l’Autorité.»
Et justement, avec l’aide d’un conseiller en sécurité financière Yves a pu réviser ses besoins en assurance et s’est aperçu que son employeur le couvrait en bonne partie. Ensuite, ils ont magasiné pour obtenir la couverture manquante. Le résultat a de quoi tomber en bas de sa chaise. Yves et Nadia ne paieront que 45 $ par mois pour répondre à l’exigence de la banque. Une économie de 74 % ou 1 560 $ par année. Pour une hypothèque fermée de 5 ans, ça représente pour la famille une économie de 7800 $.
Sachant que les assurances des banques sont parmi les produits financiers offrant la commission la plus élevée, comprenez-vous pourquoi le conseiller hypothécaire a insisté pour lui vendre SA patente? Parfois l’offre du banquier n’avantage que le banquier.
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