Comment réduire vos frais de garde

PAR INSTITUT QUÉBÉCOIS DE PLANIFICATION FINANCIÈRE

Bien des parents d’enfant inscrit en service de garde subventionné risquent de tomber des nues devant leur prochaine

déclaration de revenus du Québec. Ils auront sous leur nez le montant de leur contribution additionnelle, un frais modulé selon le revenu net familial qui s’ajoute au tarif journalier actuel de 7,55 $ par enfant (7,30 $ en 2015) depuis le 22 avril 2015.

Heureusement, des stratégies fiscales permettent d’optimiser les calculs.

Répartir la responsabilité fiscale

Tout repose sur une judicieuse répartition du nombre de jours de garde assumés par chaque parent, dans l’entente de service. En effet, le parent qui signe le contrat doit payer la contribution de base (à la garderie) et la contribution additionnelle (via ses impôts), le cas échéant. Cette répartition figurera au relevé 30 remis à chaque parent.

Lors de son récent discours sur le budget, le 17 mars dernier, le gouvernement du Québec annonçait que la contribution additionnelle du deuxième enfant sera réduite de 50 %. Le troisième enfant et les suivants sont exemptés de la contribution additionnelle.

Calculer la contribution additionnelle

La contribution additionnelle s’établit dans l’annexe I en fonction du revenu net familial (ligne 275 du contribuable, plus la ligne 275 du conjoint fiscal au 31 décembre) de l’année 2014 (et non 2015!). Une exception : si, en 2014 ou en 2015, le revenu net familial est inférieur à 50 001 $, l’année la moins faste sera considérée, de sorte qu’aucune contribution additionnelle ne sera exigée.

De là, différentes stratégies peuvent être établies :

• Cotiser au REER pour basculer le revenu sous le seuil des 50 001 $.

• Rembourser les sommes retirées du REER dans le cadre du RAP ou du REEP qui viennent augmenter le revenu.

• Réduire le revenu en utilisant toutes les déductions disponibles.

• Produire la déclaration fédérale rapidement pour payer, avec le remboursement, le provincial.

• Veiller aux dispositions passibles d’augmenter le revenu et les repousser au début de l’année suivante.

• En cas de séparation ou de divorce au cours des premiers mois de 2016, prévoir dans l’entente de séparation une clause de partage de la contribution assumée par le parent payeur.( frais de garde )

• En cas de garde partagée, le relevé 30 est émis au parent qui a signé l’entente de service. Choisir ce parent en fonction des revenus de chacun pour imputer la contribution de base au parent qui a le plus bas revenu. L’autre pourra lui rembourser sa part contre l’émission d’un reçu.( frais de garde )

Prévoir les montants additionnels

L’outil de calcul « Contribution additionnelle à prévoir pour les services de garde subventionnés » permet aux parents d’estimer le montant à épargner par paye (ou par acompte provisionnel s’ils sont travailleurs autonomes).

Les contributions ne s’appliquent pas à un enfant admis à l’éducation préscolaire.